Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi de la justice l'annulation des taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés auprès de Dexia, même si le tribunal a estimé que cette dernière n'avait pas trompé son client.
Dans un communiqué, la banque a indiqué prendre acte de cette décision et ne pas exclure de faire appel.
Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats.
Pour trois d'entre eux, le tribunal de grande instance de Nanterre a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031", a indiqué à l'AFP l'avocat du conseil général de Seine-Saint-Denis, Me Jean-Louis Vasseur.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".
Le taux légal en vigueur, qui évolue chaque année, a été fixé à 0,79% en 2013.
Dexia a fait valoir que le tribunal n'avait pas remis en cause en tant que tels les prêts structurés qu'elle a consentis à la Seine-Saint-Denis, mais qu'il s'était appuyé sur l'absence d'une mention du taux d'intérêt sur un document préalable au contrat définitif.
"Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia", a relevé la banque, qui estime que le tribunal lui a donné raison sur le fond.
En la matière, elle relève que le tribunal a reconnu qu'il s'agissait de contrats de prêts "parfaitement réguliers et conformes à la réglementation" et qu'elle n'a "en aucune manière manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du département".
66 contentieux engagés
Contacté par l'AFP, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), s'est félicité de cette décision, "une première" selon lui, et a rappelé que "beaucoup avaient prédit un échec" à la démarche initiée par le département.
A ce jour, 66 contentieux opposent Dexia à des collectivités locales, principalement à propos des emprunts toxiques.
La décision du tribunal de grande instance de Nanterre pourrait-elle faire tache d'huile? "C'est un point qu'il faudra étudier dans les contentieux qui sont en cours pour voir si cette question peut s'appliquer, mais il est trop tôt pour pouvoir se prononcer", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.
Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.
En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65%, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", a-t-il affirmé.